Fotolia, dans son communiqué de presse du 31 mars 2011, exprimait clairement : “La société a réussi à “assainir” le marché en apportant une réponse adaptée aux besoins des *entreprises et des créateurs de contenus grâce à un modèle économique alternatif dont la cohérence a visiblement séduit les membres du jury de l’ACSEL qui ont vu en Fotolia le Pure Player le plus innovant de l’année.”

Le cabinet Pons&Carrère, qui accompagne PAJ, souligne dans son analyse (effectuée dans le cadre de notre rencontre avec la présidente de l’HADOPI) des contrats signés par les auteurs, contrats dits “d’up-load” : “Si les contrats sont probablement légaux selon la loi de l’Etat de New York, sans que nous puissions l’affirmer, certaines de leurs clauses, s’inscrivent en franche contradiction avec la conception française du droit d’auteur”. D’autre part :” les oeuvres mises en ligne sont qualifiées de “libres de droits”, concept hérétique en droit français.”

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) doit défendre les auteurs dans tous les domaines de la création. L’ action unie des acteurs dépendants du CPI, va nous permettre aussi “d’assainir le marché” constitué par les microstocks (Fotolia, Phovoir, Stockimage,etc.) qui ont profité d’un manque de vigilance des autorités de tutelle et de l’indifférence des professionels de nos métiers, dans les premières années du numérique et de l’Internet, pour imposer des pratiques indignes.  

PAJ a été, dès la date de parution du communiqué de presse de Fotolia, la première à aller au combat face à ces “escrocs” de la photo. Le Ministère de l’Economie numérique, ainsi que des députés, insistent auprès de Bercy pour contrôler le fonctionnement de ces structures, via les services de la répression des fraudes, et le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artisique) sera dès l’automne (discours du 09 juillet du Ministre de la Culture) chargé de vérifier le respect du CPI par ces entreprises. Contrôle pour ceux qui diffusent de façon illégale, et demain contrôle pour ceux qui utilisent sans respect pour les auteurs et les droits des auteurs les contenus de ces “négriers” de la photo.

Les photographes, les auteurs, les journalistes indépendants relèvent la tête et vont renverser la tendance. C’est nous qui allons nettoyer, “assainir” le marché et lui redonner sa dignité.

*de nombreuses entreprises dans la presse, qui recoivent pourtant des aides de l’Etat comme supports d’information et vecteurs de la démocratie, sont devenues aussi des clients de ces pilleurs de droits (ndlr) qui ne respectent ni les auteurs, ni la fiabilité des documents mis en ligne (vente/achat de photographies par lots, pas de signature du photographe, usages abusifs sans respect des contrats,etc.).

Mario Fourmy