Sous le parrainage de Mme la sénatrice Marie-Christine Blandin,

présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat,

l’association PAJ (Photographes Auteurs Journalistes) vous invite

au Palais du Luxembourg le 14 novembre 2012 au colloque

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE :
DROIT ET SOLUTIONS
 POUR LA PHOTOGRAPHIE

salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, 75006 de 14 heures à 18 heures
(se munir d’une pièce d’identité)

Juristes, photographes et acteurs de la presse numérique et imprimée exposeront au
public leur vision de l’évolution, de la diffusion et de l’utilisation numérique des
photographies ainsi que des adaptations possibles du droit.

Depuis quelques années se développent sur Internet de nouvelles plateformes de diffusion de photographies « libres de droits » destinées à la presse, à l’édition, à l’illustration éditoriale et publicitaire. La plus importante, née en 2005, dispose aujourd’hui d’un « microstock » de 20 millions de photographies et d’images et, suite à une recapitalisation de 150 millions de dollars apportés par un fonds d’investissement américain, vient de passer un accord avec Associated Press.

Ces nouveaux modes de distribution de l’image conduisent à une dérégulation des prix sans précèdent et à la concentration du marché photographique. Par exemple, la société Corbis (filiale de Windows) diffuse plusieurs fonds considérables, dont celui de Sygma, alors que Getty Images diffuse ceux de Paris Match, de l’AFP, de Gamma Rapho, Keystone et Google Arts vise à terme ceux de tous les musées de la Terre.

En même temps qu’elle influe sur les prix, cette évolution favorise un regroupement des sources susceptible d’entraîner un appauvrissement du patrimoine et de la créativité photographique de notre pays, voire de la crédibilité politique de la presse notamment, aujourd’hui en difficulté.
C’est de la démocratie qu’il en va.


PAJ
pense que l’exposé des évolutions de la photographie et de son marché dans l’univers numérique est essentiel et urgent, une trop forte concentration dérégulée pouvant entraîner des conséquences graves, voire irréversibles, la nationalité des nouveaux acteurs important peu . La préservation de la diversité des sources photographiques, la diversité culturelle, la qualité de l’information sont en jeu.

Des solutions existent pour redonner une valeur aux photographies sur internet et améliorer cet outil pour la photographie. Ces solutions sont juridiques, techniques, économiques et politiques.

PAJ se félicite de la politique du nouveau gouvernement qui envisage de redessiner les contours des aides à la presse. Ces dernières ne bénéficieraient plus aux seuls journaux et magazines, mais également aux producteurs de contenus que sont les photographes, certaines agences et collectifs.

Nous nous réjouissons également de la réflexion que mène la mission Lescure sur la réorganisation des lois Hadopi, intègrant désormais la photographie comme le confirme l’audition de PAJ par cette mission, ce 18 octobre.

L’association est heureuse de vous convier à y réfléchir et à en débattre le 14 novembre
2012 au palais du Luxembourg.

LISTE DES INTERVENANTS ET DES COMMUNICATIONS

  • Mme MC Blandin, sénatrice du Nord, présidente des affaires culturelles du Sénat : introduction
  • M. Daniel Barroy, chef de la mission de la photographie au ministère de la culture et de la communication : politique de la photographie, perspectives.
  • M. Mario Fourmy, photographe, président de PAJ: accueil et présentation des intervenants.
  • Mme Françoise Huguier, photographe, cinéaste: témoignage
  • M. Patrick Robert, photographe: témoignage
  • M. Hubert Bitan, docteur en droit, expert en Informatique agréé par la Cour de cassation : statut et rôle des prestataires de l’internet : FAI/Hébergeur/Editeur.
    Le déréférencement d’une photographie protégée sur l’internet.
  • Mme Julie Rodrigue, avocat à la Cour: arrêts récents sur l’image.
  • Mme Caroline Henry, avocat à la Cour, cabinet Pons&Carrère : photographie et internet, quelques solutions de droit international.
  • Mme Aline Manoukian, présidente de l’ANI (Association Nationale des Iconographes) : les nouvelles règles iconographiques dans la presse.
  • Laurent Joffrin, directeur de la publication du “Nouvel Observateur” : rôle et coût de l’information photographique dans la presse numérique et imprimée.
  • M. Cyril Bruneau, photographe : métadonnées des photographies.
  • M. Jacques Toubon, ministre. Hadopi et la photographie, le droit d’auteur en Europe.
  • M. Thierry Secretan, photographe, auteur multi-média, secrétaire général de PAJ: Remerciements et conclusion.