L’AVOCATE DE PAJ REMPORTE UNE VICTOIRE SANS APPEL CONTRE CORBIS POUR LE PHOTOGRAPHE EMMANUEL ORTIZ, LUI-MÊME MEMBRE DE PAJ.

Maître Julie Rodrigue a non seulement gagné le procès intenté par le photographe Emmanuel Ortiz contre Corbis mais obtenu la restitution des négatifs qui faisaient l’objet du litige ainsi que plusieurs milliers d’euros de dédommagement pour ce photographe. Corbis n’est pas allé en appel, admettant sa défaite.

L’ordonnance de référé a été rendue le 5 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le référé est une procédure plus rapide que le civil mais qui, par essence, n’attribue que peu de dédommagements. La somme conséquente attribuée par le juge à Emmanuel Ortiz n’en est que plus remarquable et la victoire de maître Rodrigue plus notoire.

Depuis juin 2015 Emmanuel Ortiz, secondé en cela par PAJ, tentait via de multiples courriers d’obtenir que Corbis cherche et retrouve les négatifs manquants d’un reportage réalisé par Emmanuel Ortiz en 2003 pour le compte de Corbis.

Corbis, malgré le n° d’enregistrement du reportage, des planches contacts et des tirages en sa possession, plutôt que d’épuiser tous les moyens de recherche possibles affirmait n’avoir ni commandé ce reportage ni jamais eu les négatifs correspondant aux planches contact et aux tirages… La société américaine demandait au préalable à Emmanuel de « prouver » qu’elle aurait perdu ces négatifs !

Fin 2015 le fonds photographique Sygma/Corbis étant revendu au groupe chinois VCG (Visual China Group). Il s’agissait de faire vite avant que le bureau français de Corbis ne disparaisse. Emmanuel Ortiz et PAJ décidèrent, après que maître Rodrigue eut examiné le dossier, d’assigner Corbis en référé.

Après des pages et des pages de conclusions, plusieurs audiences au tribunal et plusieurs renvois à des dates ultérieures, un coup de théâtre. Les négatifs étaient retrouvés au centre de conservation du fonds, à Garnay, où ils avaient été mal rangés, comme le soutenaient Emmanuel Ortiz et PAJ depuis le début de cette affaire. Négatifs rendus, dédommagements obtenus.

Victoire donc de David contre Goliath. Bravo à Maître Julie Rodrigue.