C’est “officiel” le mot photo n’est plus un gros mot.

Un certain nombre d’améliorations sur la gestion des droits sur internet et sur les aides à la presse, qui sont la raison d’être de PAJ et de son combat depuis 18 mois, font partie des pistes qu’explore la mission Lescure. Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture, l’a prononcé une fois aujourd’hui devant des journalistes, durant son discours (l’intégralité des propos tenus ci-dessous) d’ouverture de la conférence de presse sur le thème:

Lancement de la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’air du numérique: culture-acte 2

“Monsieur Pierre LESCURE,

Mesdames et Messieurs les membres de la mission de concertation

Mesdames et Messieurs,

Un moment important : le lancement de la 2ème étape d’une mission elle-même
essentielle. Un moment d’échanges

Pierre Lescure reviendra sur le travail déjà accompli avant d’évoquer le
calendrier à venir.

Moment important, car moment d’échanges : il est temps en effet pour
l’ensemble des acteurs d’entrer dans une phase de concertation, une
phase de dialogue, après tant de confrontations stériles et de conflits
idéologiques

Ce moment, je l’ai voulu public, ouvert et multiforme : les débats ne seront
pas à huis-clos ; ils ne seront ni parisiens ni exclusivement franco-français,
car c’est partout en France que se joue la révolution numérique et parce
que nous pouvons nous enrichir d’expériences menées ailleurs.

Mais je voulais d’abord revenir sur l’enjeu historique que constitue la
démarche entreprise par le gouvernement.

L’intitulé n’est pas anodin : « culture.acte2 ». Il s’agit bien d’avoir une
approche transversale, qui touche à tous les secteurs artistiques, tous
impactés par les innovations numériques – le livre, la musique, le cinéma,
l’audiovisuel, la presse, la photo … – ; et une approche qui prend en
compte les rapports qui existent entre les créateurs, les industries
culturelles et créatives et les internautes. Il s’agit de refonder les
instruments de notre politique culturelle.

On mesure l’importance historique de ce moment à l’énoncé des
instruments dont la France s’est doté au coeur des années 80, sous la
présidence de F Mitterrand, et qui ont permis de créer un système
cohérent favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion
des oeuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles. Le prix unique
du livre, le fonds de soutien au cinéma, les obligations des chaînes de
télévision, la chronologie des médias … ont permis à notre pays de
conserver et de développer une offre culturelle riche, variée, accessible. Il
faut aujourd’hui réécrire cet édifice.

Le Président de la République a donc appelé de ses voeux le lancement de
cette concertation, visant à construire « l’acte II de l’exception culturelle ».

L’enjeu est majeur. Il est au coeur de la démarche que j’ai engagée pour le
ministère de la culture et de la communication. Et à laquelle contribuent les
ministères concernés par le développement du numérique.

Les questions que Pierre Lescure devra aborder et traiter sont
toutes techniques. Elles sont en même temps éminemment stratégiques et
forment l’armature d’une politique cohérente. Je voudrais évoquer 3 objectifs,
qui sont pour moi d’égale importance et qui illustrent des enjeux larges, que
j’ai mis à l’horizon de chacune des actions que je veux entreprendre au
ministère : celui de la création – qui est celui de l’attention portée aux
créateurs ; celui de l’économie – qui passe par la régulation des flux
financiers associés à la création ; celui des publics bien sûr – qui rejoint la
question déterminante du développement de l’offre légale.

La création à l’heure numérique revient d’abord à faire le constat d’une
« culture digitale » particulièrement développée, d’un art numérique qui
irrigue progressivement toutes les disciplines culturelles, à l’art en réseau. Il
faudra donc commencer par saluer la richesse nouvelle qu’apporte le
numérique et considérer les formes inédites, par exemple collective ou
éphémère, que prend la création aujourd’hui. Mais la création à l’heure
numérique revient aussi à rappeler que la lutte contre le téléchargement
illégal reste un objectif fondamental, qu’il faut enfin aborder non pas en
termes de conflit, d’opposition entre les artistes et leurs publics, mais dans
une approche collective d’intérêt commun. La mission devra produire des
conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales,
établie avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et
pratiques sociales.

2ème objectif : la perception économique de l’exception culturelle.

L’innovation culturelle est un facteur de croissance et un gisement d’emplois.
Mais il faut construire un équilibre sain entre l’ensemble des acteurs qui
constituent la « chaîne de valeurs » qui se déploie. Les auteurs et les artistesinterprètes
sont évidemment les 1ers acteurs de cette chaîne : leur
rémunération doit être garantie et justement garantie là où la révolution
numérique fragilise ce qui est aujourd’hui le maillon faible sur le plan
économique. Il faut trouver, comme on a su le faire dans les années 80, les
mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration
progressive de la valeur créée par les échanges numériques au bout de la
chaîne, du côté des opérateurs les plus puissants. Ces opérateurs devront
contribuer au financement de la création. Pierre Lescure pourra s’appuyer à
ce titre sur la mission d’expertise lancée par le gouvernement sur la fiscalité
numérique, et confiée à Nicolas Colin et Pierre Collin ; il pourra aussi
exploiter les résultats de la mission de Jacques Toubon sur le terrain de
l’Union européenne et visant à harmoniser la fiscalité sur les produits
culturels.

Et le 3ème objectif – essentiel, qui justifie toute mon action au ministère –
c’est la prise en compte des attentes des publics et de notre souci constant
d’offrir un accès au plus grand nombre. De ce point de vue, le développement
de l’offre légale est fondamental. Je sais que de nombreux acteurs ont
développé une offre déjà importante. Mais je constate avec vous qu’une
culture économiquement malsaine de la gratuité des oeuvres, favorisée par
certaines plateformes d’offres en ligne, s’est aussi fortement développée. Elle
doit être combattue. Mais elle le sera d’abord, j’en suis convaincue, par une
politique cohérente et attirante de développement d’une offre culturelle légale.

Ce qui suppose de faire des propositions sur le financement de la
numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de
financement de la création, sur les modalités de gestion des droits …

Vaste chantier, donc ! Que nous lançons ici. Que nous déploierons sur tous
les territoires, car l’exception culturelle se joue au plan régional, au plan local,
dans nos communes. Que je porte déjà au plan européen, avec Laurent
Fabius et Bernard Cazeneuve car des questions y sont d’ores et déjà posées,
et avec quelle force, sur le prix unique du livre numérique, sur le régime des
aides au cinéma, sur la fiscalité des biens culturels … Cet acte II est vital : il
est la voie de notre diversité et de notre dynamisme créatif.

C’est pourquoi je suis heureuse d’avoir confié cette mission à un homme de
culture, à un homme qui, par son expérience diverse, saura entendre tous les
points de vue, à un homme qui a toujours su faire preuve de créativité pour
relever les défis de la modernité. Pierre Lescure et son équipe ouvriront dès
demain cette phase attendue d’auditions et de concertation. Je le laisse vous
présenter le travail déjà accompli et la manière dont va se dérouler cette
nouvelle étape.

Je vous remercie.”