Monsieur le Ministre,

Vos adresses aux photographes, aux auteurs et aux journalistes l’été dernier à Arles et à Perpignan démontraient une connaissance des problèmes qui assaillent aujourd’hui la photographie, ce procédé dont l’invention dans notre pays bouleversa les moyens d’information et de connaissance, symbolisa longtemps une manifestation de la vérité alliée à la liberté et dont la France fit don au monde.

Votre analyse des conséquences du passage de l’argentique au numérique n’omettait ni la précarisation de la profession de photographe que ce changement a entraîné, ni l’étrange usage de la photographie amateur que font de plus en plus de journaux grâce aux banques d’images qui la mettent à leur disposition.

PAJ a récemment alerté la profession de la remise d’un trophée de l’économie numérique à la banque d’images Fotolia – en présence du ministre Eric Besson – alors que cette société fait selon nous une interprétation largement abusive du CPI et du code du Commerce. Nous vous avons écrit le 4 avril dernier, pour dénoncer les termes troublants par lesquels Fotolia célébrait ce trophée dans un communiqué de presse nous stigmatisant et se félicitant d’avoir « assaini le marché ». Nous vous demandions d’intervenir mais nous n’avons pas eu de réponse.

Aujourd’hui, après l’outrance verbale, la banque d’images Fotolia va plus loin. Elle demande à l’Hadopi l’éligibilité au label « offre légale » que cette Haute Autorité délivre quasi automatiquement si aucune contestation de la part d’un ayant droit n’intervient dans les 4 semaines suivant la demande.

L’UPP, soutenue par de nombreuses organisations et agences professionnelles, parmi lesquelles figure PAJ, fait circuler une pétition ayant déjà réuni 5000 signatures dénonçant Fotolia, ses pratiques commerciales et sa demande du label « offre légale » de l’Hadopi.

Monsieur le Ministre, nous vous prions instamment de bien vouloir interroger le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique afin qu’il se prononce, avant la date fatidique, sur la légalité ou l’illégalité des pratiques commerciales de Fotolia. Cette société respecte-t-elle ou non le CPI et le code du Commerce ? Il ne faudra que quelques heures à cette assemblée de juristes éminents, dont c’est la fonction, pour vous donner leurs conclusions sur cette affaire, et à vous seulement quelques mots pour nous les communiquer.

Dans cet espoir nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos plus respectueuses salutations.

Mario Fourmy

Président de PAJ