PAJ A REUSSI

à ce que les pratiques commerciales de Fotolia soit examinées par le Service de répression des fraudes, à la demande du ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la demande du ministère de la Culture et de la Communication.

PAJ compte 6 membres fondateurs et, à ce jour, 22 adhérents. Nous remercions ces derniers de la confiance qu’ils ont placé dans l’association à l’heure cruciale de sa création et nous sommes heureux de pouvoir leur annoncer nos premiers résultats obtenus en grande partie grâce à l’analyse juridique que le cabinet Pons & Carrère a réalisée à la demande de PAJ. Cette analyse décortique en quoi Fotolia foule aux pieds le droit d’auteur et le code la propriété intellectuelle. La présence de maître Pons lors de l’entretien qui s’est tenu le 6 juin dernier à Bercy avec M. Cédric Prévost, Conseiller technique en charge de l’Economie numérique, a été également déterminante.
La réponse positive de Frédéric Mitterrand à notre demande que le CSPLA soit saisi des pratiques commerciales de Fotolia, est tout aussi fondamentale.
Nous attendons avec impatience les conclusions du Service de répression des fraudes et du CSPLA car nous ne voyons pas comment ces deux organismes, éminemment compétents en matière de Droit, parviendraient à des conclusions différentes de celles du cabinet Pons & Carrère.
C’est en cela que l’action de PAJ diffère de celle de l’UPP – dont nous continuerons de soutenir les actions – qui, forte de la représentativité de ses 1500 adhérents, néglige quelque peu l’action pédagogique qu’il convient de mener activement auprès des autorités politiques. En effet, nous avons été frappés au cours de nos entretiens avec ces dernières de leur ignorance du détail et de la multiplicité des obstacles économiques, administratifs et sociaux auxquels se heurtent les photographes, les auteurs et les journalistes.
Il nous apparaît également que l’une des tâches cruciales de PAJ sera de faire comprendre aux ministères concernés qu’il est temps de cesser de réfléchir et de légiférer en termes de droits d’auteur, d’abord pour le cinéma et la musique puis d’appliquer par extension à peu près la même législation à la photographie. Si les deux premiers domaines génèrent des chiffres d’affaires des milliers de fois supérieurs à celui de la photographie, leurs problématiques diffèrent pour deux raisons fondamentales. La première c’est qu’il n’existe pas de marché de la musique ou du cinéma “amateur” concurrent du professionnel, ce qui est le cas pour la photographie. La seconde raison c’est que, dans sa dimension journalistique, la photographie est un outil d’information, donc de démocratie et de liberté, ce qui n’a pas de prix. Ou plutôt si, celui des moyens de sa fiabilité, donc de sa survie, mise en danger par les microstocks exploitant la manne mondiale des amateurs, ces deux derniers échappant largement à toute pression fiscale, paroxysme d’une concurrence déloyale sanctifiée par la législation actuelle.
Contre nous de la tyrannie, PAJ continue le combat.
Thierry Secretan
Secrétaire général de PAJ