Photographie de la mission Lescure, le 18 octobre, par Thierry Secretan.

Mario Fourmy, président de notre association et moi-même, secrétaire général de PAJ, avons été auditionnés jeudi 18 octobre de 10h à 12h par Pierre Lescure, Sarah Lacoche, Juliette Mant et Frédéric Bokobza.

Audition de Mario Fourmy, président et Thierry Secretan, secrétaire général.

Ci-dessous, la synthèse de ce qui aura marqué la mission Lescure de l’audition de PAJ:

Une association qui défend les intérêts des acteurs de la photographie. Créée en mars 2011, PAJ est une association loi de 1901 qui poursuit notamment les objectifs suivants : défendre et promouvoir les intérêts des photographes, auteurs, et journalistes ; faciliter l’exercice de leurs professions, améliorer leur régime fiscal, leur statut social et leur accès à des formations professionnelles ; œuvrer pour une rémunération équitable de la photographie et de l’information professionnelle et contre la notion d’information gratuite ; affirmer et faire respecter la liberté de l’information et la confidentialité des sources ; promouvoir une meilleure représentation et protection des photographes, auteurs, et journalistes en tant qu’acteurs de la démocratie.

Le label « PUR » de Fotolia, « donner la Légion d’honneur à un criminel de guerre ». PAJ, qui a fait procéder à une analyse juridique à cet égard, considère que Fotolia LLC – société établie aux Etats-Unis – ne respecte pas le droit d’auteur français (pas de rémunération proportionnelle prévue pour chaque mode d’exploitation concédé, disparition de la signature de l’œuvre).

L’attribution du label « PUR » par l’HADOPI : une procédure inadaptée. PAJ relève, d’une part, qu’il est paradoxal d’attribuer le label PUR à un site de microstock comme Fotolia, qui se considère comme un simple hébergeur ; d’autre part, que l’HADOPI reconnaît elle-même qu’elle ne vérifie que l’existence de contrats mais pas leur légalité ; enfin, que la procédure permettant de formuler une objection à l’attribution du label PUR est inadaptée et inopérante, puisque seul un titulaire de droit s’estimant lésé peut formuler une telle objection (dans un délai contraint) alors que, dans le cas d’un site comme Fotolia par exemple, les auteurs n’ont pas connaissance de l’utilisation qui est faite de leurs photos.

Non traçabilité : des pratiques contestables fréquentes, y compris de la part d’acteurs publics. Les photographes sont poussés à renoncer à leur signature sur leurs photos, pourtant seule garante de la traçabilité et d’une possibilité de rémunération ultérieure. PAJ pointe en outre le fait que des acteurs publics puisent régulièrement dans les bases des microstocks et diffusent des photos sans l’autorisation de leurs auteurs, avec parfois des mystifications grossières (PAJ cite l’exemple de publicités émanant d’organismes nationaux avec des photos de paysages prétendument français mais en fait étasuniens ou sud-africains ; et celui de la diffusion par le ministère des affaires étrangères de photos libres de droits sans que certains de leurs auteurs le sachent).

Les métadonnées, un enjeu fondamental que l’Europe doit relever. PAJ relève l’avance que les États-Unis ont prise en matière de définition de normes juridiques, financières et sémantiques attachées aux photos. Si la France et l’Europe (où la profession n’est pas structurée comme elle l’est Outre-Atlantique) ne progressent pas de leur côté, ils ne pourront que s’y plier, ce qui signifierait passer sous le régime du copyright. Les labs de l’HADOPI pourraient constituer une enceinte pour amorcer ce travail aux niveaux français, puis européen.

Revoir les modalités d’attribution de la carte de presse, une nécessité. La forte baisse, ces dernières années, des revenus que tirent les photographes de leurs activités de reportage destinées à la presse les pousse à diversifier massivement leurs activités (corporate, publicité, édition…) et leurs sources de revenus. En conséquence, beaucoup d’entre-eux, faute de tirer au moins 51 % de leurs revenus de leur activité première, n’ont plus droit à la carte de presse. PAJ propose de permettre (comme cela se pratique ailleurs dans le monde) à chaque publication de presse et association de photographes professionnels de délivrer des cartes de presse (« coupe-file » temporaire reconnu par le ministère de l’intérieur mais, à l’inverse de la carte des salariés de la presse, n’ouvrant droit à aucune déduction fiscale).

Relancer la production photographique en lui donnant accès à des aides dédiées. PAJ propose que, au même titre que les producteurs de documentaires, les photographes indépendants, les coopératives et les collectifs de photographes, tous à la fois producteurs et créateurs de contenus, puissent accéder à des aides à la production. Pour PAJ, une solution pourrait être la mise en place d’un organisme dédié (« centre national de la photographie »), qui verserait des aides remboursables à terme. Remarquant que le poste « photo » représente jusqu’à environ 10 % du budget de fabrication des journaux, PAJ estime que le budget consacré à ces aides pourrait représenter de l’ordre de 10 % des aides à la presse.

gad: Mario Fourmy et Thierry Secretan
Photo: mission Lescure