Dès la remise d’un prix de l’économie numérique à Fotolia en présence du ministre Eric Besson, PAJ s’est élevé contre cette distinction et contre les termes utilisés par cette banque d’images qui se targue d’avoir “assaini” le marché alors que ces pratiques commerciales foulent au pied la Code du commerce et le Code de la propriété intellectuelle.

PAJ a ensuite alerté la profession de la tentative en cours de Fotolia d’obtenir le label de l’Hadopi “offre légale”.

PAJ a contacté la directrice juridique de l’Hadopi dont les explications très claires révèlent que tant qu’un photographe ayant confié ses images à Fotolia ne dénonce pas auprès de l’Hadopi, dans les 4 semaines suivant la demande d’éligibilité de Fotolia, un non respect de son contrat avec cette société, Fotolia obtiendra automatiquement le label “offre légale”. Aucun tiers ne peut intervenir.

PAJ soutient néanmoins la pétition de l’UPP (ci-dessous) contre l’éligibilité de Fotolia à l’offre légale de l’Hadopi et appelle tous ses membres et tous les photographes à la signer.

PAJ dénonce avant tout comme grotesques les critères d’attribution du label “offre légale ” de l’Hadopi puisque ces critères ne s’attachent en aucune façon à vérifier en tout premier lieu si la ou les sociétés qui le réclament sont ou non dans la légalité.

PAJ continue son enquête auprès du service juridique de l’Hadopi afin de démontrer l’inanité et la stupidité d’un décret qui amène cette organisme à estampiller comme “légal” ce que les lois françaises considérent comme “illégal”, c’est à dire le non respect du Code du commerce et du Code de la propriété intellectuelle.

Mario Fourmy

PAJ

http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=3