Hier s’est tenue au ministère de la culture, la 3e session de consultation concernant la réforme de la sécurité sociale des auteurs, lors de laquelle PAJ défendait ses membres et la photographie. Il est adopté que l’Agessa ne fonctionnera plus sur le principe des assujettis ou des affiliés. Nous cotiserons désormais à l’Agessa dès le 1er euro gagné en droits d’auteur. Il ne devrait donc plus y avoir d’obligation à faire 8000€ de bénéfice annuel pour rester à l’Agessa. Autre décision ministérielle (car en fait de “consultation” c’est plutôt de l’ordre de “voici ce qui est décidé et que vous devrez approuver”), la fusion Agessa/MDA est entérinée.

La suite très bientôt avec un rapport sur cette réforme éclairé par les lumières d’Éric Hainaut, fiscaliste spécialisé dans les droits d’auteur, commissaire aux comptes, etc…,  et qui assiste PAJ dans ce marathon législatif, social et fiscal. Qu’il en soit ici remercié au nom de tous les membres de PAJ.