Titre I : Définition et buts de PAJ

Article 1

L’Association dénommée PAJ (Photographes Auteurs Journalistes) est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est sis 22, rue Sibuet 75012 Paris. Il pourra être transféré par décision du bureau soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 2

PAJ rassemble des photographes, des auteurs et des journalistes.

Article 3

PAJ entend :

  1. Défendre et promouvoir les intérêts des photographes, des auteurs, et des journalistes.
  2. Imaginer des solutions afin de faciliter l’exercice de leurs professions, améliorer leur régime fiscal, leur statut social et leur accès à des formations professionnelles.
  3. Œuvrer pour une rémunération équitable de la photographie et de l’information professionnelle et contre la notion d’information gratuite.
  4. Créer un label ou entreprendre toute action promouvant ou récompensant l’usage de photographies sourcées, fiables, signées, équitablement rémunérées.
  5. Affirmer et faire respecter la liberté de l’information et la confidentialité des sources.
  6. Promouvoir une meilleure représentation et protection des photographes, des auteurs, et des journalistes en tant qu’acteurs de la démocratie.
  7. Participer à des rencontres sur la photographie, sur le journalisme et à tout débat susceptible de contribuer aux intérêts de l’association dans son objet.
  8. Collaborer avec des associations étrangères analogues.

 

Article 4

Si les droits moraux d’un des membres de PAJ sont mis en cause ou si un de ses membres est concerné par un différent touchant aux objectifs de l’article 3, l’Association peut intervenir en tant que personne morale. Cette intervention relèvera d’une décision du bureau de l’Association à la suite dune sollicitation d’un membre faite par lettre adressée audit bureau. L’Assemblée Générale est seule habilitée à traiter d’un conflit opposant entre eux des membres de l’Association.

 

Titre II : Composition de PAJ

Article 5

PAJ se compose de membres actifs, de membres d’honneur, et de membres bienfaiteurs.

 

  • Les membres actifs sont ceux qui, après avoir accepté les présents statuts et avoir été présentés par deux membres de l’Association, sont admis par le bureau. Les motifs de refus ne sont pas communiqués. Leur cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
  • Les membres d’honneur sont d’anciens membres actifs qui ont contribué à la prospérité de l’Association et ne peuvent plus participer activement à la vie de celle-ci. Ils sont désignés par le bureau et ont droit à tous les avantages assurés par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de vote.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par leur concours moral ou par leurs souscriptions ou libéralités, apportent leur appui à l’Association. Ils sont désignés par le bureau. Leur cotisation annuelle est fixée par le bureau. Ils ont le droit de vote.

 

Article 6

Les qualités nécessaires pour devenir membre actif sont les suivantes :

  • être photographe, auteur multi-média ou journaliste
  • s’engager à respecter les statuts et à verser la cotisation annuelle

 

Article 7

La qualité de membre actif de l’Association se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • le non paiement de la cotisation
  • la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, en particulier lorsque le comportement de l’intéressé est contraire à l’esprit de l’Association

 

 

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 8

Les organes de l’Association sont le bureau et l’Assemblée Générale, formée des membres de l’association.

 

Article 9

Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier qui prennent les décisions. Le bureau est l’organe exécutif pour le fonctionnement de l’Association et l’application des décisions de l’Assemblée Générale en lien avec le président.

 

Article 10

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an au moins, sur convocation du président, adressée à chacun des membres 15 jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres empêchés peuvent donner mandat à un autre membre pour les représenter. Nul ne peut détenir plus de trois mandats. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 11

L’Assemblée Générale en session ordinaire :

  • entend le rapport moral du président, puis le rapport financier du trésorier. Leur adoption emporte quitus,
  • se prononce par des motions sur les points inscrits à l’ordre du jour,
  • peut décider d’entendre toute personne qu’elle juge qualifiée,
  • définit le montant des cotisations pour l’année à venir,
  • procède à l’élection du Président -pour un an renouvelable- qui nomme un bureau composé d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

  • Elle peut être convoquée par le président dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
  • Elle peut être demandée au président par le tiers des membres de l’Association qui devront joindre à leur demande un ordre du jour. Le président sera tenu de convoquer cette Assemblée générale extraordinaire au plus tard un mois après la réception de cette demande.
  • Elle délibère valablement sur l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée dès que le tiers des membres sont présents ou représentés.
  • Si ce quorum n’est pas atteint,  l’Assemblée Générale Extraordinaire prend les décisions à la majorité des membres présents.

 

Article 13

Le Président exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Il est assisté dans cette mission par le bureau qu’il a nommé.

 

Article 14

  • Le Président et les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
  • Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ou délègue le Vice-président ou le secrétaire général pour ce faire. Il préside l’Assemblée Générale.
  • Il préside et réunit le bureau au moins une fois par trimestre et chaque fois que trois de ses membres le lui demanderont.
  • Il répartit les tâches entre les membres du bureau en fonction des décisions de l’Assemblée et des présents statuts.
  • Il ordonnance les dépenses.

 

Article 15

  • Le Vice-président assiste le Président dans toutes les actions entreprises par le Président.
  • Il remplace le Président en cas de vacances de la présidence, et assume l’intérim jusqu’à la prochaine élection.

 

Article 16

  • Le Trésorier est comptable des deniers de l’Association.
    • Il en tient la compatibilité par recettes et par dépenses, chaque établissement de l’association donnant lieu à un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

 

Article 17

  • Le Secrétaire général assume le secrétariat de l’Association.
  • Il remplace le Président quand il est empêché ou quand le bureau ou l’Assemblée le lui demande pour une tâche précise.
  • Il en rend compte au Président.

Titre IV : Ressources de l’association

Article 18

Les recettes annuelles de l’association comprennent :

  1. des cotisations des membres de l’Association,
  2. des subventions et redevances qui peuvent lui être accordées,
  3. des ressources créées à titre exceptionnel,
  4. du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé,
  5. des revenus des biens non compris dans la dotation,
  6. des revenus des biens de la dotation quand l’Assemblée Générale a décidé de ne pas les capitaliser,
  7. des rétributions perçues pour services rendus par l’Association,
  8. des indemnités et dommages et intérêts octroyés par décision de justice.

 

Article 19

La dotation comprend :

  1. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association,
  2. les capitaux provenant des libéralités, de leur produit et de celui des biens quand la capitalisation de ces ressources aura été décidée par l’Assemblée Générale.

 

Titre V : Changements, modifications et dissolution

Article 20

  • En cas de modification des statuts, l’Assemblée Générale se réunira en Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 12.
  • En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera deux commissaires chargés de la liquidation des biens, lesquels seront versés à une autre Association déclarée, désignée par l’Assemblée Générale.